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1. Licence
Tous les produits sont sous licence GNU General Public License (GPL), ainsi que sous la licence propriétaire de DATSO.FR. Les mises à jour automatiques sont disponibles uniquement pour les clients ayant un abonnement actif. Le nombre de sites Web recevant des mises à jour automatiques est limité par le type d'abonnement, comme indiqué sur la page "Abonnements".
2. Livraison
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3. Paiement
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- Les paiements PayPal sont traités par la société PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
4. Politique de support
DATSO.FR fournit un support technique pour ses produits uniquement aux clients ayant des abonnements actifs. Le support est fourni exclusivement via le système de support DATSO.FR.
Aucun support n'est fourni pour les produits tiers ou les produits DATSO.FR obtenus auprès de tiers. De plus, DATSO.FR ne fournit aucun support pour l'installation, la configuration ou l'administration de sites Web.
Les produits DATSO.FR sont fournis tels quels, sans garantie qu'ils fonctionneront comme vous le souhaitez, et nous ne garantissons pas que nos produits seront compatibles avec le logiciel ou les services de tiers.
5. Politique de remboursement
DATSO.FR n'offre pas de remboursement pour les logiciels achetés. Contrairement aux biens physiques, les logiciels distribués électroniquement peuvent être facilement dupliqués. Une fois qu'une version pour clients a été distribuée, les ventes sont définitives et vous ne pouvez pas retourner le logiciel pour un remboursement. Veuillez faire attention et assurez-vous de savoir ce pour quoi vous payez.
En aucun cas DATSO.FR n'offrira de remboursement basé sur "Votre produit n'est pas ce dont j'ai besoin".
Les erreurs trouvées dans les logiciels DATSO.FR ne sont pas une raison de demander un remboursement. Si vous trouvez des erreurs, veuillez les signaler afin qu'elles puissent être corrigées.
En cas de paiement erroné, veuillez en informer via le formulaire de contact. Si vous ne trouvez pas les fonctionnalités qui vous intéressent dans les revues des produits, veuillez poser une question préalable à l'achat via le formulaire de contact.
DATSO.FR se réserve le droit d'approuver un remboursement en cas de paiement erroné pour un abonnement si aucun produit n'a été téléchargé.
6. Exonération de responsabilité
Les produits et services de DATSO.FR sont fournis "tels quels". DATSO.FR décline toutes les garanties, expresses ou implicites, y compris, sans s'y limiter, les garanties de titre, de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier, et d'absence de contrefaçon. Vous utilisez notre service à vos propres risques. DATSO.FR ne sera pas responsable de tout dommage direct ou indirect, accidentel, spécial ou consécutif, ou de toute autre perte ou blessure, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les produits et services DATSO.FR.
7. Résiliation du service
DATSO.FR se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier votre accès au Service sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris en cas de violation des présentes Conditions d'utilisation, des droits de toute personne ou des lois.
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8. Propriété intellectuelle
Tous les produits et services DATSO.FR, ainsi que tout le contenu éditorial de notre site Web, sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et d'autres lois de l'Union européenne (UE) et étrangères. Les présentes Conditions d'utilisation ne vous accordent aucun droit, titre de propriété ou intérêt dans le Service, les logos, la propriété intellectuelle ou tout autre contenu du Service. Vous ne pouvez pas revendiquer de droits de propriété intellectuelle ou exclusive sur l'un de nos produits, modifiés ou non. Tous les produits sont la propriété de DATSO.FR. La réutilisation de tout contenu DATSO.FR à des fins autres qu'un usage personnel sans notre autorisation est strictement interdite.
